CGV | Tanguy Collin

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

01.09.2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les relations contractuelles et les conditions applicables à toute vente de biens et de services entre Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel et une personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Il est fait référence au présent site internet https://www.tanguycollin-nutrition.com/ sous le terme « Site ».

Elles constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

L’acquisition d’un service auprès de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel implique une acceptation sans réserve par le l’Adhérent des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel. Elles constituent l’intégralité du Contrat conclu entre le Client et Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel, à l’exclusion d’éventuelles conditions particulières signées entre le Client et Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

Les intitulés des articles n’ont aucune valeur contractuelle ou signification particulières, ils ont pour simple but de facilité la lecture des références.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai au Client qui en fait la demande.

2. CAPACITE

Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du présent contrat ainsi que l’exécution des obligations qui lui incombent.

Le Client garantit à Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel de sa capacité, à défaut, la responsabilité de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ne pourra être engagée.

3. PRIX

Souscription. Par la souscription à un abonnement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide la souscription.

La prise en compte de la commande d’un service par le Client et son acceptation par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel sont confirmées par l’envoi d’un SMS sur WhatsApp au Client, au numéro qu’il a fourni.

Prix du service. Le prix du service est fixé suivant le contrat.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel se réserve le droit de fixer librement et unilatéralement le prix du service. Sauf stipulation contraire, les prix sont convenus en euros.

Les prix des services facturés au Client sont ceux convenus lors de la facturation. Les taxes applicables aux services sont dues par le Client et ne peuvent être considérées comme une modification du prix.

Changement de prix. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix du service à tout moment. Cette modification est applicable immédiatement à toute commande.

En cas de modification en cours de contrat, le Client sera prévenu avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par SMS sur WhatsApp.

4. MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT

Facturation. La facturation du service est mensuelle. Les prix sont dus dans leur intégralité.

Le Client accepte expressément que la facture soit électronique. La facture est émise par voie électronique et envoyée par mail. Le Client a un délai de 12 mois à compter de la première émission par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel pour demander un envoi de la facture.

Paiement. Le service est facturé a compté de la souscription de l’abonnement.

Par application de l’article L. 441-20 du Code de commerce, le paiement ne peut dépasser un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Le Client s’engage à renseigner un moyen de paiement valide et de disposer des fonds nécessaires aux fins de paiement.

Les prix sont dus dans leur intégralité. Par conséquent, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non suivi du programme, suivi partiel ou arrêt total du programme avant la fin de la période souscrite.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de non satisfaction ou insatisfaction partielle des résultats physiques obtenus à la fin de la période souscrite.

Réduction. Les adhérents de DINARD Crossfit ont une réduction de 10% sur chaque service souscrit. En ce cas, le paiement est directement réalisé auprès de DINARD Crossfit.

Prélèvement bancaire. Le Client donne son consentement expresse et éclairé pour le paiement du service via un prélèvement bancaire mensuel automatique.

Défaut et retards de paiement. En cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Client devra des pénalités de retards au taux légal exigibles le jour suivant la date limite de règlement.

Si le défaut ou le retard de paiement subsiste après un délai de trente (30) jours malgré l’envoi d’un e-mail avec accusé de réception, Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel pourra bloquer l’accès des services de plein droit. Le paiement de la facture par le Client lui permettra d’obtenir de nouveau l’accès aux services.

5. DROIT DE RETRACTATION

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel fournit un service pleinement exécuté à compter du paiement par le Client du service.

Le Client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Responsabilité. Tanguy COLLIN entrepreneur individuel et le Client sont chacun responsables des obligations prévues par les présentes Conditions générales de Vente.

Les Parties s’engagent à utiliser le Site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel est soumis à une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture de son service. Le défaut de satisfaction sur le résultat physique obtenu à la fin de la période d’utilisation du service ne peut être qualifié de manquement contractuel de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

Tolérance. La tolérance d’un manquement du Client à l’une de ses obligations prévues par les présentes ne peut être interprétée comme valant renonciation par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel à se prévaloir ultérieurement d’un autre manquement à l’une des obligations des Conditions Générales de Vente.

Limitation de responsabilité. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel décline toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute utilisation du Site non conforme, illégale ou frauduleuse et inadéquate par le Client ne pourra engager la responsabilité de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour des dommages indirects tels que, notamment, le préjudice ou trouble commercial, la perte de commandes, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de bénéfices ou de clients.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ne prend aucun engagement envers des tiers pour les services vendus. Aucune stipulation des présentes Conditions générales de Vente ne peut être interprétée comme créant des tiers bénéficiaires.

La responsabilité de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel est financièrement limitée à l’intégralité des sommes payées par le Client depuis le début du contrat.

Garanties. Le Client garantit Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel contre :

- Toute utilisation du service non conforme à la réglementation en vigueur.

- Toute utilisation illégale ou frauduleuse des tiers ou en violation des droits des tiers.

- Toute inadéquation des services aux besoins du Client.

- De la perte, de l’accès non autorisé ou de l’utilisation frauduleuse des moyens d’identification et d’accès aux services.

Tiers. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ne prend aucun engagement envers des tiers. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme créant des tiers bénéficiaires.

7. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non, d’évènements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par la loi.

La force majeure inclut notamment les grèves, y compris les grèves du personnel de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ou de l’un de ses sous-traitants, les actes de vandalisme, de guerre ou de menace de guerre, de pandémie, de sabotage, d’actes terroristes, d’incendie, de tremblements de terre, d’inondations, d’explosions affectant Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ou l’un de ses sous-traitants ainsi que les coupures d’électricité ou de connexion internet en dehors du contrôle de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel devra informer le Client dans les plus brefs délais et par écrit, en précisant les circonstances ainsi que la durée prévisible de cette situation et de tenir régulièrement informée de l’évolution des faits.

En cas de défaillance supérieure à plus de 30 jours consécutifs, le Client pourra résilier, de plein droit, tout ou partie des services impactés.

8. DUREE DU CONTRAT

Durée. Le contrat est conclu pendant la durée prévue par le service auquel il a souscrit.

Renouvellement du contrat. Le contrat n’est pas renouvelable. Le cas échéant, le Client doit souscrire à un nouveau service.

9. RESILIATION

Résiliation par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel pourra résilier le contrat de plein droit en cas de défaut d’exécution d’une obligation par le Client, quinze (15) jours après réception d’une mise en demeure par ce dernier.

Résiliation par le Client. En cas de défaut d’exécution de ses obligations par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel, le Client pourra résilier le contrat, sous réserve du respect de la procédure de résolution des litiges prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des éventuels dommages et intérêts, notamment les indemnités de retard, pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

10. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Confidentialité des données. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel et le Client s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle à laquelle les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Le Client s’engage à ne divulguer aucune information relative au service fourni par Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

Protection des données personnelles. Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel met en œuvre les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des clients.

La politique de protection des données de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel est annexée aux présentes Conditions Générales de Vente ou disponibles sur le site internet.

11. DROIT A L’IMAGE

Une autorisation d’exploitation de l’image du Client peut être signée, aux fins de diffusion des photographies et de son témoignage, sur le site internet et les réseaux sociaux de Tanguy COLLIN Entrepreneur Individuel.

Cette autorisation est systématiquement envoyée au Client qui consent à l’envoi et la diffusion de ses photographies avant / après l’utilisation du service de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel.

12. RESOLUTION DES LITIGES

Amiable. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable de leur différend avant de saisir toute juridiction.

En cas de litige, le Client devra dans un premier temps informer Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel du dysfonctionnement du service ou de la difficulté rencontrée par WhatsApp.

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel s’engage à répondre aux sollicitations dans les horaires d’ouverture de la société. Il ne pourra être considéré comme un manquement à ses obligations, le fait que Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel ne soit pas disponible en dehors de ces horaires d’ouverture.

En cas de difficulté persistante, Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel pourra obtenir un délai supplémentaire d’un mois pour la résolution de la difficulté.

Judiciaire. Le Client s’engage à suivre l’ensemble de cette procédure mise en place par Tanguy COLLIN Entrepreneur Individuel. A défaut de respect de cette procédure et notamment d’une négociation loyale ou encadrée, toute introduction d’instance devant les juridictions judiciaires serait irrecevable.

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Loi applicable. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Traduction. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige et de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi.

Tribunal compétent. En cas de litige, le Client et Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel s’engagent à entreprendre toute démarche amiable préalable à la saisine des juridictions. Les juridictions du ressort de SAINT-MALO sont désignées comme compétentes pour régler tout litige, sauf si la loi le prévoit autrement.

14. ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement acceptées par le Client.

15. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment, selon si la loi l’exige ou en fonction des évolutions de Tanguy COLLIN Entrepreneur individuel. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent Site pour vérifier l’évolution des conditions générales de vente et d’utilisation.